Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent la vente d’abonnements à un service de télévision par Internet, commercialisés sous la marque King365 via le site king365-fr.com (ci-après « le vendeur »). Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Les coordonnées de contact du vendeur figurent dans les mentions légales.
Article 2 — Prestations
L’abonnement donne accès au service pour la durée souscrite, sur un écran actif à la fois. Il comprend l’assistance à l’installation et le suivi technique en français pendant toute la période.
Le vendeur agit en qualité de distributeur. Il ne diffuse, n’héberge ni ne stocke aucun contenu audiovisuel et n’est affilié à aucun éditeur de chaîne ni détenteur de droits.
Article 3 — Commande
La commande s’effectue par formulaire depuis le site. Elle n’est ferme qu’après confirmation écrite du vendeur précisant le montant exact et la durée. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime.
Article 4 — Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises :
- King365 — formule 3 mois : 25 € TTC
- King365 — formule 6 mois : 35 € TTC
- King365 — formule 12 mois : 55 € TTC
- King365 — formule 24 mois : 105 € TTC
Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande. Le tarif de renouvellement est celui en vigueur au jour du renouvellement ; il est communiqué avant toute confirmation.
Article 5 — Livraison numérique
Les accès sont transmis par voie électronique à l’adresse indiquée lors de la commande. Aucun bien physique n’est expédié. Les modalités et délais figurent sur la page livraison numérique.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à ce droit.
En demandant une activation immédiate, vous acceptez expressément que l’exécution commence avant l’expiration du délai de quatorze jours et renoncez à votre droit de rétractation. Si vous ne souhaitez pas y renoncer, indiquez-le lors de la commande : l’activation sera différée jusqu’au terme du délai légal.
Nos engagements commerciaux au-delà de ce cadre figurent dans notre politique de remboursement.
Article 7 — Durée et fin
L’abonnement prend fin automatiquement à son terme, sans tacite reconduction et sans prélèvement automatique. Aucune démarche de résiliation n’est nécessaire.
Article 8 — Obligations du client
Le client s’engage à disposer d’une connexion Internet suffisante, à conserver ses identifiants confidentiels et à ne pas les partager. Tout partage constaté peut entraîner la suspension de l’accès sans remboursement.
Article 9 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption imputable au réseau du client, à son fournisseur d’accès, à son matériel ou à un cas de force majeure.
Article 10 — Données personnelles
Les données de commande et de facturation sont conservées dix ans, durée imposée par l’article L123-22 du code de commerce. À l’issue de ce délai, les données personnelles sont anonymisées automatiquement et définitivement ; seules subsistent des informations non identifiantes (référence, offre, montant, date, mode de paiement, statut).
Aucune donnée bancaire n’est reçue ni conservée par le vendeur : le règlement s’effectue sur la page sécurisée du prestataire de paiement.
Les modalités d’exercice de vos droits d’accès, de rectification et d’effacement figurent dans notre politique de confidentialité.
Article 11 — Litiges
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents. Réclamations : commandes@king365-fr.com.